Toute commande passée avec la société L&Sens, dont le siège social est situé au 81 rue Marius Carrieu, bat B2 - 34080 Montpellier, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 534 635 230 00020, implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société L&Sens. Ces conditions s’appliquent à toutes les ventes réalisées à distance par la société L&Sens, que ce soient celles réalisées sur le site internet www.l-et-sens.com ou celles réalisées par téléphone.
Les présentes conditions générales régissent également les modalités d'utilisation de l’abonnement aux formules « réussite ». L&Sens s'engage à fournir ces services, sous réserve de l'engagement réciproque du client à respecter les présentes conditions.
L&Sens se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par le client.
Le tarif applicable au produit commandé est celui figurant sur le site www.l-et-sens.com au jour de la commande du ou des produits considérés. Les prix peuvent être modifiés sans préavis de notre part et peuvent être sujets à la variation des matières premières, indépendamment de notre volonté.
Les prix indiqués en euros sont réputés nets TTC, au taux de TVA en vigueur. Ils comprennent les frais de traitement de commandes. Ces prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui seront indiqués en sus du prix T.T.C.
Le vendeur conserve l'entière et exclusive propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix (clause de réserve de propriété).
Pour les expéditions vers les DOM-TOM et les expéditions hors Union Européenne, le prix sera calculé hors taxe. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles via le transporteur. Ces droits et sommes ne relèvent pas de L&Sens. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, en termes de déclarations et de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.
En cas de refus de paiement ou de refus du colis par le client, les droits et taxes restent dus par le client quoi qu'il arrive. En cas de non paiement au transporteur, les taxes et droits seront débités de la carte bancaire du client par L&Sens, augmentés de toutes les majorations et frais de dossiers exigés par les douanes et le transporteur. Le montant sera ensuite reversé au transporteur puis aux DouanesLe service d’abonnement proposé par L&Sens est payable séparément de toute commande de produits. Le prix de l’abonnement est fixé à 4.90€ par mois. L’abonnement est renouvelé chaque mois par reconduction tacite, sauf dénonciation par le client via le formulaire dédié (disponible sur le site www.l-et-sens.com) ou par écrit (courrier, fax, email) au minimum 1 jour ouvré avant la date anniversaire de la souscription de l’abonnement.
Les factures correspondant à l’abonnement sont disponibles dans l’espace personnel du client sur le site www.l-et-sens.com lors du règlement de chaque traite, indépendamment des factures liées à un achat de produits auprès de L&Sens.
Toute offre promotionnelle limitée dans le temps portant sur l’abonnement (offre de type ‘1 mois offert’) entraîne, à l’échéance de la période de promotion, son renouvellement au tarif normal. A défaut de résiliation pendant la période de gratuité ou de promotion, le client conservera son abonnement au tarif plein.
Les sites Internet de L&Sens permettent de réaliser, à partir d’un questionnaire rempli par l’internaute sous sa seule responsabilité, une proposition de programme alimentaire diététique communiqué à titre indicatif et utilisé sous la responsabilité exclusive de l’internaute.
La société L&Sens qui exploite ces sites Internet ou aucun de ses représentants ne sauraient être tenus responsables de l’utilisation de ces données et indications dont les sources émanent exclusivement de l’internaute et sur lesquelles la société L&Sens n’a aucun contrôle.
Le site www.l-et-sens.com permet en outre l’achat de produits, l’accès du client à son espace personnel et l’accès du client abonné à son espace de ressources.
Le client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications nécessaires permettant l'accès aux sites de la société L&Sens. Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.
Ces produits et services sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits et services proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement L&Sens. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
L&Sens propose un ensemble de services, accessibles sous forme d’abonnement mensuel tacitement reconductible, comprenant : La possibilité de contacter un coach et une diététicienne diplômée par email et/ou par téléphone, un carnet d’auto-suivi permettant un reporting de ses résultats, ainsi qu’un accès réservé à des ressources diverses (menus, fiches thématiques, conseils, recettes, documentation diététique etc…) consultables en ligne et/ou téléchargeables sur le site de L&Sens.
Cette description des services proposés n'est ni exhaustive ni définitive, et L&Sens se réserve le droit de supprimer, de modifier ou d'ajouter des services ou de nouvelles caractéristiques, dans le seul but d'améliorer la qualité des prestations proposées.
Ces outils sont accessibles après connexion à partir de l’espace personnel du client sur le site. Les identifiants de connexion à l’espace personnel sont fournis au client par L&Sens après inscription, commande, ou souscription d’un abonnement.
Il appartient au client de fournir àL&Sens une adresse e-mail valide et fonctionnelle pour recevoir les messages, informations et outils diététiques qui lui seront envoyés dans le cadre de son abonnement.
Il est recommandé au client d’enregistrer L&Sens en tant qu’expéditeur légitime pour que les mails émanant de ses services ne soient pas bloqués par les fournisseurs de messagerie.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le service client de L&Sens, ouvert du lundi au vendredi inclus.
Le prix total est exigible à la commande. Un paiement échelonné (possibilité de régler en plusieurs fois sans frais) peut être proposé au client. Celui-ci s'engage alors à régler l'intégralité de la facture selon l'échéancier convenu.
Dans le cas d'un paiement échelonné, le non-paiement d'une échéance, qu'il s'agisse d'un refus de la banque, d'une opposition ou d'une rétrocession, entraîne la déchéance du terme. Dans ce cas, le solde restant est exigible immédiatement.
Dans le cas d’un paiement en plusieurs fois effectué par carte bancaire, la validité de la carte doit couvrir toutes les mensualités de paiement. Si la carte bancaire expire avant la fin de l’échéancier et qu’aucun autre moyen de paiement n’est fourni, L&Sens se réserve le droit d’encaisser le solde dû avant l’expiration de la carte.
Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé PAYBOX qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées informatiquement et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance sur le réseau. Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client doit transmettre à L&Sens le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire. Le client garantit à L&Sens qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de la commande.
L&Sens se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité du client pour tout paiement par carte bancaire et d’effectuer toute autre démarche jugée nécessaire. En cas de refus, L&Sens pourra annuler la commande de plein droit sans qu’aucune compensation d’aucune nature ne puisse lui être demandée.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.Les avoirs, bons d’achat et bons de réduction sont émis exclusivement par L&Sens et utilisables uniquement sur le site www.l-et-sens.com. Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables.
La société L&Sens se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.
En cas de défaut de paiement, qu’il s’agisse d’un refus de la banque, d’une opposition au paiement ou d’une rétrocession intervenant avant ou après la conclusion de la transaction, la société L&Sens pourra exiger le paiement immédiat du solde dû par toutes voies de droit. Elle pourra, de même, résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et, le cas échéant, exiger la restitution du produit aux frais du client. Le défaut de paiement à échéance de nos produits pourra entraîner des pénalités de retard d’un montant égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal.
En absence d’arrangement amiable, une requête sera adressée au tribunal du commerce compétent pour qu’une injonction de payer soit prononcée.
Le client bénéficie d'un droit de rétractation lui permettant de retourner tout ou partie des produits commandés, sans justifier sa décision, pendant un délai de quatorze jours à partir de la date de livraison de sa commande. Le client doit alors renvoyer la marchandise dans les quatorze jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter, en prenant à sa charge les frais de retour.
Il lui sera proposé soit un remboursement, soit un échange. Les retours sont à adresser à : L&SENS, 81 rue Marius Carrieu bat. B2, 34080 MONTPELLIER.
L&Sens n’acceptera l’échange ou le remboursement de produits qu’aux conditions suivantes :
- Les produits doivent être retournés dans les délais prescrits au paragraphe ci-dessus, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi.
- Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine intact. Les éventuels produits offerts lors de la commande devront aussi être restitués. Le cas échéant, ils seront facturés au tarif en vigueur le jour de la commande.
- Les produits ne doivent pas avoir été ouverts, ni descellés.
- Tout retour par la Poste devra se faire en recommandé avec accusé de réception. A défaut, la prise en compte de la perte des produits lors du transport ne pourra avoir lieu.
La société L&Sens se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l’ensemble de ces conditions est rempli.
Le client peut résilier son abonnement à tout moment en en faisant la demande à L&Sens, au moins 1 jour ouvré avant la date de renouvellement, via le formulaire de gestion des abonnements disponible sur le site www.l-et-sens.com, ou par e-mail à contact@l-et-sens.com, ou par courrier à L&SENS, 81 rue Marius Carrieu, bat B2, 34080 MONTPELLIER.
Tout mois payé ne pourra faire l’objet d’un remboursement, en particulier dans le cas d’un désabonnement en cours de mois.
Tout retour total de commande dans les conditions et délais légaux de rétractation entraînera l’annulation de l’abonnement.
Le client est informé que L&Sens n’est pas le producteur des produits présentés sur son site www.l-et-sens.com au sens de la Loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut d’un produit présenté par L&Sens, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l’emballage.
b/ L’abonnement VIP