CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Préambule :

Toute commande passée avec la société L&Sens, dont le siège social est situé au 91 rue de Font Caude 34080 Montpellier, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier  sous le numéro 534 635 230 00012, implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société L&Sens. Ces conditions s’appliquent à toutes les ventes réalisées à distance par la société L&Sens, que ce soient celles réalisées sur le site internet www.l-et-sens.com ou celles réalisées par téléphone.

Les présentes conditions générales régissent également les modalités d'utilisation de l’abonnement aux formules « réussite ». L&Sens s'engage à fournir ces services, sous réserve de l'engagement réciproque du client à respecter les présentes conditions.

L&Sens se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par le client.

 1/ TARIFS

a/ Les produits

Le tarif applicable au produit commandé est celui figurant sur le site www.l-et-sens.com au jour de la commande du ou des produits considérés. Les prix peuvent être modifiés sans préavis de notre part et peuvent être sujets à la variation des matières premières, indépendamment de notre volonté.Les prix indiqués en euros sont réputés nets TTC, au taux de TVA en vigueur.
Ils comprennent les frais de traitement de commandes. Ces prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui seront indiqués en sus du prix T.T.C.Le vendeur conserve l'entière et exclusive propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix (clause de réserve de propriété).Pour les expéditions vers les DOM-TOM et les expéditions hors Union Européenne, le prix sera calculé hors taxe. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles via le transporteur. Ces droits et sommes ne relèvent pas de L&Sens. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, en termes de déclarations et de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.
En cas de refus de paiement ou de refus du colis par le client, les droits et taxes restent dus par le client quoi qu'il arrive. En cas de non paiement au transporteur, les taxes et droits seront débités de la carte bancaire du client par L&Sens, augmentés de toutes les majorations et frais de dossiers exigés par les douanes et le transporteur. Le montant sera ensuite reversé au transporteur puis aux Douanes. 


b/ L’abonnement

Le service d’abonnement proposé par L&Sens est payable séparément de toute commande de produits. Le prix de l’abonnement est fixé à 4.90€ par mois pour la formule « Essentielle », 9.90€ pour la formule « Bon Sens » et 14.90€ pour la formule « VIP ». L’abonnement est renouvelé chaque mois par reconduction tacite, sauf dénonciation par le client via le formulaire dédié (disponible sur le site www.l-et-sens.com) ou par écrit (courrier, fax, email) au minimum 1 jour ouvré avant la date anniversaire de la souscription de l’abonnement.
Les factures correspondant à l’abonnement sont disponibles dans l’espace personnel du client sur le site www.l-et-sens.com lors du règlement de chaque traite, indépendamment des factures liées à un achat de produits auprès de L&Sens.Toute offre promotionnelle limitée dans le temps portant sur l’abonnement (offre du type ‘prix mensuel réduit’ ou ‘1 à plusieurs mois offerts’) entraîne, à l’échéance de la période de promotion, son renouvellement au tarif normal. A défaut de résiliation pendant la période de gratuité ou de promotion, le client conservera son abonnement au tarif plein. 



2/ SITE INTERNET

Les sites Internet de L&Sens permettent de réaliser, à partir d’un questionnaire rempli par l’internaute sous sa seule responsabilité, une proposition de programme alimentaire diététique communiqué à titre indicatif et utilisé sous la responsabilité exclusive de l’internaute.La société L&Sens qui exploite ces sites Internet ou aucun de ses représentants ne sauraient être tenus responsables de l’utilisation de ces données et indications dont les sources émanent exclusivement de l’internaute et sur lesquelles la société L&Sens n’a aucun contrôle.Le site www.l-et-sens.com permet en outre l’achat de produits et l’accès du client à son espace personnel.Le client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès aux sites de la société L&Sens.
Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site. 


3/ CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Ces produits et services sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.  Les photographies, graphismes et les descriptions des produits et services proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement L&Sens et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
 
a/ Produits

Chaque produit est accompagné d’un descriptif de ses caractéristiques essentielles établi à partir des documentations du fabricant.L&Sens se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la responsabilité de L&Sens ne saurait être engagée et cette situation ne pourrait affecter la validité de la vente.
Les produits L&Sens sont fabriqués en France et UE et conformes à la législation européenne. Ils sont proposés à la vente dans la plupart des pays de l’Union Européenne Zone Euro.
 
b/ Abonnement aux formules « réussite »

L&Sens propose des packs de services, nommés  les formules « réussite » comprenant, selon la formule choisie : La possibilité de contacter une diététicienne et un coach par mail et/ou par téléphone, la réception hebdomadaire d’un carnet d’auto-suivi, la réception d’une lettre mensuelle de conseils et astuces, la possibilité de commander des fiches thématiques et des menus types supplémentaires.Ces outils sont accessibles à partir de l’espace personnel du site et/ou envoyés par mail. Les identifiants de connexion à l’espace personnel sont fournis au client par L&Sens après souscription d’une formule abonnement.Cette description des services proposés n'est ni exhaustive ni définitive, et L&Sens se réserve le droit de supprimer, de modifier ou d'ajouter des services ou de nouvelles caractéristiques, dans le seul but d'améliorer la qualité des prestations proposées.Il appartient au client de fournir à L&Sens une adresse e-mail valide pour recevoir les informations et outils diététiques qui lui seront envoyés dans le cadre de son abonnement. 
Il est recommandé au client d’enregistrer L&Sens en tant qu’expéditeur légitime pour que les mails émanant de ses services ne soient pas bloqués par les fournisseurs de messagerie. 


4/ COMMANDES

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le service client de L&Sens, ouvert du lundi au vendredi inclus. 


5/ PAIEMENT

a/ Généralités

 Le prix est exigible à la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Les paiements effectués par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé PAYBOX  qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre à L&Sens le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire. Le client garantit à L&Sens qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
Une possibilité de régler en deux, trois ou quatre fois sans frais peut être proposée au client.  En cas de facilité de paiement octroyée par L&Sens (paiement en deux, trois ou quatre fois sans frais), l'intégralité des sommes restantes dues est exigible immédiatement au premier impayé constaté par L&Sens. 
L&Sens se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité du client pour tout paiement par carte bancaire et d’effectuer toute autre démarche jugée nécessaire. En cas de refus du client, L&Sens pourra annuler la commande de plein droit sans qu’aucune compensation de quelque nature que ce soit ne puisse lui être demandée.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.


b/ Modes de paiement possibles : 

Carte bleue, Chèque, Virement ou Mandat. Les avoirs, bons cadeau, bons de réduction sont émis exclusivement par L&Sens et utilisables uniquement sur le site www.l-et-sens.com. Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables et peuvent être d’une validité limitée selon les cas.
Programme de Fidélité :
Les bons de réduction émis suite à chaque commande dans le cadre du programme de fidélité sont utilisables uniquement sur des commandes ultérieures hors frais de port et ne sont pas fractionnables. 


c/  Impayé

La société L&Sens se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d’honorer un paiement ou en raison d’une opposition effectuée par le client sur le paiement, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, la société L&Sens pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger la restitution du produit aux frais du client.Le défaut de paiement à échéance de nos produits pourra entraîner des pénalités de retard d’un montant égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal, et le versement d’une indemnité forfaitaire de 30% de la créance due à titre de clause pénale. 



6/ LIVRAISON

Le client sera toujours informé des frais de livraison liés à sa commande avant l’enregistrement définitif de celle-ci. Ils sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Ils sont variables en fonction du pays.Le paiement sera demandé au client pour le montant total de l’achat. Ainsi, le choix et la validation d’un moyen de paiement par le client impliquent que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents.  Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.Après validation de la commande, une facture détaillée est mise à disposition du client dans son espace personnel sur le site www.l-et-sens-com.En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, L&Sens ne serait être tenu responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par le client après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par L&Sens.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de L&Sens. Il appartient au client de vérifier son colis dès réception.  En cas de dommage pendant le transport, le client est tenu d’appliquer la procédure Colissimo notamment de signaler les dommages dus, toute réclamation ou réserve, de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat de l’anomalie auprès du préposé de la Poste et de signaler ces incidents à L&Sens. 
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de L&Sens.
Le délai d'acheminement moyen est de deux jours ouvrés à compter de l'expédition. Ce délai est communiqué à titre indicatif et n'est pas contractuel.Le colis est remis par le facteur contre signature du destinataire ou de son représentant. En cas d'absence pour une livraison en Colissimo Expert, un avis de passage est délivré afin que le client ou le destinataire puisse récupérer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Passé un délai de 15 jours, le colis sera retourné à L&Sens par les services de La Poste. 

                        

7/ DROIT DE RETOUR ET RÉTRACTATION

a/Les produits 

Le client dispose d’un délai de 14 jours  à compter du jour de la livraison du produit acheté à la société L&Senspour retourner ses produits. Il lui sera proposé soit un échange soit un remboursement par chèque ou par virement bancaire sans pénalité. Les frais de retour restent à la charge du client. Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante : L&SENS, 91 rue de Font Caude, 34080 MONTPELLIERLa société L&Sens  n’acceptera l’échange ou le remboursement de produits qu’aux conditions suivantes :- Les produits doivent être retournés dans les délais prescrits au paragraphe ci-dessus, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi.- Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine intact.- Les produits ne doivent pas avoir été ouverts, ni descellés.                       - Tout retour par la Poste devra se faire en recommandé avec accusé de réception. A défaut, la prise en compte de la perte des produits lors du transport ne pourra avoir lieu.Les produits éventuels offerts lors de la commande devront être restitués au même titre que les autres produits. Le cas échéant, ils seront facturés au tarif en vigueur.La société L&Sens  se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l’ensemble de ces conditions est rempli.Un bordereau de rétractation est mis à disposition du client dans chaque colis et disponible en ligne ici : formulaire de rétractation L&Sens

 
b / L’abonnement aux formules « réussite »

Le client peut résilier son abonnement à tout moment en en faisant la demande à L&Sens, au moins 1 jour ouvré avant la date de renouvellement, via le formulaire de gestion des abonnements disponible sur le site www.l-et-sens.com, ou par courrier ou e-mail aux coordonnées suivantes : L&SENS, 91 rue de Font Caude, 34080 MONTPELLIER  – email : contact@l-et-sens.com.Tout mois payé ne pourra faire l’objet d’un remboursement, en particulier dans le cas d’un désabonnement en cours de mois.Tout retour complet de commande dans les conditions et délais légaux de rétractation entraînera l’annulation de l’abonnement et le remboursement au client des sommes perçues. 


8/ TRAITEMENT D’UN REMBOURSEMENT

A réception du produit renvoyé par le client, la société L&Sens  adressera une confirmation de réception du colis par e-mail. Le remboursement pourra être réalisé dans un délai de 14 jours après l’envoi de la confirmation de réception du produit au client. 


9/ GARANTIE

a/ Les produits

Le client est informé que L&Sens  n’est pas le producteur des produits présentés sur son site www.l-et-sens.com au sens de la Loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut d’un produit présenté par L&Sens,  seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l’emballage du produit.

b/ L’abonnement aux formules « réussite »

Le client reconnaît et accepte que L&Sens  ne garantit pas que le service répondra parfaitement aux attentes du client, et notamment que les résultats qui peuvent être obtenus seront exacts. L&Sens  ne garantit pas que le service sera ininterrompu ou dépourvu de toute erreur. 


10/ RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Il appartient au client de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Le site www.l-et-sens.com pourra contenir des informations provenant de tierces personnes, et/ou des liens vers d'autres sites Internet. En aucun cas, L&Sens  ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation de ces accès ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
L&Sens  ne pourra être tenu responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Le client demeure le seul responsable de ses déclarations au niveau de la santé ou sur tout autre domaine.
L&Sens  ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, inondation, incendie, etc… Ces dispositions s’appliquent également aux livraisons des colis toutes destinations confondues. 
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. En cas de livraison dans un pays autre que la France, il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services. La responsabilité de L&Sens  ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison des produits.Les outils et documents délivrés par L&Sens  ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation médicale ou permettre d’établir un diagnostic médical concernant le poids ou la santé. Les informations fournies ne remplaceront jamais la consultation d’un médecin généraliste, spécialiste ou de tout autre professionnel de santé. Ces recommandations peuvent ne pas être adaptées aux personnes qui suivent un régime alimentaire particulier dans le cadre d'une pathologie spécifique ou d’une grossesse.En conséquence, le client reconnaît que l'utilisation des informations et services de L&Sens  s'effectue sous sa seule et entière responsabilité. 


11/ DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de L&Sens.
L&Sens  se réserve le droit de collecter des informations sur les clients y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées avec l’accord du client (Opt-in).
Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à L&Sens. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (en cours). 


12/ ARCHIVAGE

L&Sens  archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de L&Sens  seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 


13/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de L&Sens  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L&Sens  (ou lui ont été cédés dans le cadre de son activité).
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de L&Sens.L'utilisateur reconnaît et accepte que le contenu des documents et services de L&Sens  est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, le droit des marques, le droit des brevets ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.


14/ NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 


15/ NON RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. 


16/ RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de Montpellier nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.